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RÈGLEMENT DES MANIFESTATIONS

I . INSCRIPTIONS

Seront admis en tant qu’exposants les marchands inscrits au registre du commerce et des sociétés et les particuliers amateurs qui devront respecter la législation en vigueur. Une pièce d’identité ou justificatif d‘inscription au RC sera demandé aux exposants. Chaque exposant doit s’inscrire nominativement. Les exposants ne pourront en aucun cas partager, sous-louer ou céder tout ou partie de leur stand. Le stand devra obligatoirement être occupé par son titulaire avec sa propre marchandise.

II. DISPOSITIONS LÉGALES

Les manifestations organisées par Rêver & Créer, Miniaturistes-Créateurs-Collectionneurs, sont ouvertes aux professionnels et aux particuliers ne proposant à la vente ou à l’échange que de la marchandise leur appartenant. En cas de contrôle (police, fisc, etc..) les exposants devront être en mesure de présenter leurs pièces d’identité ou les documents nécessaires à leur activité.

III. ASSURANCES

L’exposant s’engage à faire son affaire personnelle, d’assurer pendant la durée de la manifestation, la marchandise exposée. L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte, case, vol ou autres détériorations. La marchandise exposée demeure sous la responsabilité de son propriétaire.

IV. STANDS

Aucun stand, aucune installation ne doit gêner les approches des sorties ni les masquer, ni en réduire la largeur et ne doit déborder les marques de réservation indiquées par l’organisateur. Les exposants s’engagent à respecter le règlement de sécurité dans les expositions, foires ou salons (arrêté du 23 mars 1965 J.O. du 29 mars 1965). Les exposants devront être présents à leurs stands durant toute la durée de la manifestation et de ne pas remballer leurs marchandises ou quitter leur stand avant la fermeture au public. Il est interdit de diffuser, de sonoriser son stand. La vente de copies ou d’objets faux est interdite. La distribution de prospectus, lettres commerciales, catalogues, l’affichage, la prise d’adresses, sont sujettes à l’autorisation de l’organisateur. Les exposants doivent avoir fini d’installer leurs stands à l’heure d’ouverture au public. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’admission de tout exposant retardataire et de louer à nouveau l’emplacement.

V. DESISTEMENT

En cas de désistement, les sommes versées resteront acquises à l’organisateur qui se réserve le droit de disposer de l’emplacement.

VI. ORGANISATION

Les manifestations sont organisées par Rêver & Créer, Miniaturistes-Créateurs-Collectionneurs, elles sont destinées à promouvoir l’esprit de la collection et à développer les transactions dans ce domaine (vente, échange, achat). L’organisateur se réserve le droit d’attribution, refus d’inscription et d’admission sans avoir à se justifier. L’organisateur pourra exclure tout exposant qui ne présenterait pas de marchandises conformes au but de la manifestation ou troublerait le bon ordre de celle-ci sans qu’il puisse être réclamé ni remboursement, ni dédommagement d’aucune sorte. En cas de force majeure entraînant l’annulation de la manifestation, le remboursement des fonds versés ne sera effectué qu’après déduction des frais occasionnés divisés au prorata par métrage et par exposant et sans que les exposants puissent exercer un recours quelconque contre l’organisateur. Le retard d’ouverture, la prolongation ou la fermeture anticipée ne pourront donner droit à aucune indemnité de la part de l’organisateur. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’organisateur sont seuls compétents.